COMMUNES DE LES DEUX ALPES ET DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ETUDE D’IMPACT RELATIVE AU PROJET DE REMPLACEMENT D’UNE TELECABINE PAR UN TELEPHERIQUE ET LA CONSTRUCTION DE TROIS GARES SUR LA COMMUNE DE LES DEUX ALPES ET DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS(ISERE)

 

Avis motivé du commissaire enquêteur.

Rapport du commissaire enquêteur

 

ARTICLE 1

Par arrêté n° 2022-148 du 25 août 2022 pris par le Maire de la commune de Les Deux Alpes et par arrêté n° 2022-26 du 25 août 2022 pris par le Maire de Saint-Christophe-en Oisans, ces derniers ont ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant l’étude d’impact relative au projet de remplacement d’une télécabine par un téléphérique et la construction de trois gares sur la commune de Les Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans.

ARTICLE 2

Monsieur Daniel TARTARIN a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble par décision n° E22000136/38 du 17 août 2022.

ARTICLE 3

Il sera procédé du 12 septembre 2022 à 9h00 au 13 octobre 2022 à 17h00, à une enquête publique concernant l’étude d’impact réalisée au sujet du projet de remplacement d’une télécabine par un téléphérique et la construction de trois gares sur la commune de Les Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans. L’enquête d’une durée de 32 jours se réalisée sous la responsabilité des Maires, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.

ARTICLE 4

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

Aux Deux Alpes

A Saint-Christophe-en-Oisans

·       Pour la version papier :

o   Dans le bureau du service urbanisme/ à l’accueil de la mairie, Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundis et mardis de 14h00 à 17h00 et les jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ;

·       Pour la version numérique :

o   Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-enquetes_et_marches_publics

o   Sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundis et mardis de 14h00 à 17h00 et les jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00(sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels).

·       Pour la version papier :

A l’accueil de la Mairie de Saint-Christophe-en-Oisans, 38520 Saint-Christophe-en-Oisans, lundis, mardi, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ;

·       Pour la version numérique :

o   Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.mairie2alpes.fr/page-enquetes_et_marches_publics

o   Sur un poste informatique mis à disposition du public à la Mairie de Saint-Christophe-en-Oisans, les lundis, mardi, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00(sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels).

 

ARTICLE 5

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 12 septembre 2022 à 9h00 au 13 octobre 2022 à 17h00 :

  • Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition :
    • dans le bureau du service urbanisme/ à l’accueil de la mairie, 1 Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, les lundis et mardis de 14h00 à 17h00 et les jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence);
    • A l’accueil de la Mairie de Saint-Christophe-en-Oisans, 38520 Saint-Christophe-en-Oisans, lundis, mardi, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ;
  • En les envoyant par courriel à l'adresse sécurisée suivante : enquetepublique@mairie2alpes.fr, où elles seront annexées au registre d'enquête ;
  • En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : Monsieur Daniel Tartarin - commissaire enquêteur – , Mairie Deux Alpes, 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes. Elles seront également annexées au registre d'enquête.

ARTICLE 6

Le commissaire enquêteur recevra le public :

  • Le 12 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 en Mairie des Deux Alpes
  • Le 24 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Saint-Christophe-en-Oisans
  • Le 3 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 en Mairie des Deux Alpes
  • Le 13 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 en Mairie des Deux Alpes

ARTICLE 7 

Un avis du public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête dans les annonces légales des deux journaux numériques suivants : www.ledauphine.com et www.terredauphinoise.fr.

Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à l’enquête.

Cet avis sera affiché notamment dans les deux mairies, aux mairies annexes et publié sur le site internet de la commune des Deux Alpes et de Saint-Christophe-En-Oisans ainsi que sur les panneaux d’affichages des différents quartiers ou hameaux des deux communes.

 

ARTICLE 8

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Les Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans, et seront publiées sur le site internet des deux communes pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

 

ARTICLE 9

Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, la commune portera à la connaissance du public, par tous moyens appropriés d'affichage, notamment sur les lieux concernés par l'enquête et, selon l'importance et la nature du projet, de presse écrite ou de communication audiovisuelle, l'objet de l'enquête, les noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d'enquête, la date d'ouverture, le lieu de l'enquête et la durée de celle-ci.

ARTICLE 10

L’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités de l’enquête est affiché pendant un mois sur les différents sur les panneaux d’affichage des deux mairies et des mairies annexes.

 

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